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aux Conditions de service. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus
récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de
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commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et
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moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez
l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ce soit et à tout moment.
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peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur
différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux
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toute partie du Service, toute utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout
contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans l’autorisation
écrite expresse de notre part.
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et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter d’une autre manière les présentes
Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS
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présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à
titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base
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SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
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toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
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changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le
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peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de
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que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
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ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons
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tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix
de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre
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Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres
éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ni que les erreurs
éventuelles du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous
pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par
personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des
commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit,
et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En
cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en
informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro
de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de
limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être
passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes
et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de
mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, notamment votre
adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de votre carte de crédit, afin que
nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LIEN VERS
LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et
sur lesquels nous n’avons aucun droit de regard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et
« tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque
nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons être tenus
responsables de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à
vos risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les
conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers
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fonctionnalités par le biais du site web (notamment la mise à disposition de nouveaux
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également soumis aux présentes Conditions de Service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure
des éléments provenant de tiers.
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transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner
attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre
avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations,
préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées
au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple
des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous
envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres
documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement
(collectivement, les « commentaires » ), vous acceptez que nous puissions, à tout
moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de
quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires que
vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la
confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les
commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le
contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant,
diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la
propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous reconnaissez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment
les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit
personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne
contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de
virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque
manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous
n’êtes pas autorisé(e) à utiliser une fausse adresse e-mail, à vous faire passer pour
quelqu’un d’autre ou de nous induire en erreur ou d’induire des tiers en erreur quant à
l’origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous
rédigez et de leur exactitude Nous n’assumons aucune responsabilité pour les
commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par notre
politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service peuvent
contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent
concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais
d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons
le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à
jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information dans le Service
ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (notamment
après avoir soumis votre commande).
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informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais
sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à
jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être
considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou
sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 -UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est
interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter
d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre
toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale,
provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété
intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler,
abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une
discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance
ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des
informations fausses ou trompeuses ; (g) pour importer ou transmettre des virus ou
tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui
affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web
connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations
personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de prétexte, de
spider, d’exploration ou de scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) à des
fins d’interférence ou de contournement des dispositifs de sécurité du Service ou de
tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit
de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de
violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue,
opportune, sûre ou exempte d’erreurs.
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Service seront exacts ou fiables.
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l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
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réalisée à vos propres risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont
fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis
« en l’état » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune déclaration,
garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment
toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un
usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Bag2compress.com, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés,
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de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout
dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature
que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte
d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage
similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit civil (notamment la négligence),
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout
produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou pour toute autre réclamation liée de
quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris,
mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout
dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout
contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du
Service, même si l’on a été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États
ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité
pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre
responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité.
Bag2compress.com et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants,
administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de Services,
fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande,
notamment les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de
votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qu’elles
incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou
découlant de cette violation.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure
permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme
supprimée des présentes Conditions de Service, cette décision n’affectant pas la
validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation
survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de Service sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées
par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout
moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque
vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez
pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions de
Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis
et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation
incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à
une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des
présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette
disposition.
Les présentes Conditions de Service et toute politique ou règle d’exploitation que nous
publions sur le présent site ou concernant le Service constituent l’intégralité de
l’accord et de la convention entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du
Service, remplaçant l’ensemble des accords, communications et propositions
antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans
s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne sera pas
interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé par lesquels nous vous
fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de
Switzerland.
SECTION 19 -MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout
moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de
remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à
jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier
périodiquement si notre site web a été modifié. La poursuite de l’utilisation ou de
l’accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des
présentes Conditions de Service constitue l’acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à
Maximgrim@hotmail.ch
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Route de Vevey 42,1618 Châtel-St-Denis
0792666921
COORDONNEES
Numéro de téléphone : +41792666921
Adresse e-mail : Maximgrim@hotmail.ch
Adresse physique : Route de Vevey, 42, 1618 Chatel-st-dénis, Suisse